ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination:
OLIVET-SOLIDARITÉ
ARTICLE 2 : BUTS.
Cette association sans but lucratif, religieux ou politique a pour objectifs de :
* Contribuer, dans le cadre d’une coopération menée notamment avec la Mairie et en liaison avec les associations ou services à vocation sociale, dans des conditions précisées par convention, à l’aide, à l’entraide et au soutien des personnes les plus démunies afin de leur procurer les moyens matériels et psychologiques qui leur permettront de lutter contre la faim, le dénuement, la solitude et les détresses de toute nature.
* Être à l’écoute de ces personnes dans le total respect de leur dignité et en toute confidentialité.
* Organiser les échanges du savoir, du savoir faire et favoriser les liens entre générations.
* Souscrire à toute action de solidarité active en faveur des plus démunis.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL.
Son siège social est situé :
Salle Harmonie, 146 rue du Général de Gaulle 45160 - OLIVET.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale sera informée.
ARTICLE 4 : DURÉE.
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : ADMISSION ADHÉSIONS.
Pour faire partie de l’association, il faut :
- adhérer aux présents statuts (bulletin d’inscription signé ),
- s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 : COMPOSITION.
L’association se compose de :
*
Membres actifs. Sont membres actifs ceux
- qui adhèrent aux présents statuts (bulletin signé),
- qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Ils ont voix délibérative.
*
Membres d’honneur qui ont reçu ce titre pour services rendus. Ce titre est la reconnaissance de leur dévouement et la preuve de l’intérêt qu’ils portent à l’association. La cotisation n’est pas obligatoire.
Ils ont voix consultative.
*
Membres de droit, au nombre de deux, délégués par le conseil municipal de la Mairie d’ Olivet.
Ils ont voix consultative.
*
Membres sympathisants : personne physique ou morale qui apporte une aide à l’association ou qui bénéficie de son aide.
Ils ont voix consultative.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été
invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’administration.
ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
L’assemblée Générale décide de la politique de l’association et prend les grandes décisions et orientations :
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT.
Cette assemblée se réunit au moins une fois par an.
Elle se compose de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le quorum correspond à la moitié des membres actifs.
Une feuille de présence est émargée à cet effet avant le début des délibérations.
Si le quorum n’est pas atteint à l’heure initialement prévue pour l’ouverture de l’Assemblée Générale, celle-ci sera déclarée ouverte après 15mn d’attente.
La représentation par mandat écrit est permise lorsqu’elle est assurée par un membre de l’association. Le nombre de mandats est limité à trois par mandataire.
Les votes ont lieu à scrutin secret si cela est demandé par un quart des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Seuls les membres actifs et majeurs à jour de leur cotisation ont le droit de voter.
Les décisions prises obligent tous les adhérents même les absents.
FONCTIONS.
Le(la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports : moral et d’activités .
Le(la) trésorier(ère) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai maximum de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Elle approuve le choix du (ou des) vérificateur(s) aux comptes .
ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association.
Il est composé de 21 membres au plus.
19 membres sont élus par l’assemblée générale pour trois ans, ils sont rééligibles.
2 membres de droit sont les
représentants de la Mairie
Chaque section doit être représentée par un membre élu.
Chaque année, il est renouvelé par tiers dans la mesure du possible.
Est éligible au conseil d’administration, tout membre majeur, à jour de sa cotisation.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le C.A peut coopter provisoirement un remplaçant.
La prochaine assemblée générale devra élire définitivement le membre coopté pour la durée du mandat restant à courir de l’administrateur remplacé.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié + un au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le trésorier fait régulièrement le point sur la situation financière.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
LE BUREAU.
Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) vice président(e),
- un(e) secrétaire, éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),
- un(e) trésorier(ère), éventuellement un(e) trésorier(ère) adjoint(e),
- un(e) chargé(e) de communication.
Le bureau est réélu chaque année dans sa totalité.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
ARTICLE 10 : LES FINANCES.
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de subventions, de dons manuels, de toute autre source qui ne soit pas contraire au
x règles en vigueur.
Le trésorier tient les comptes de l’association.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes.
ARTICLE 11 : AFFILIATIONS.
Olivet Solidarité est affiliée à plusieurs associations.
Le conseil d’administration se réserve le droit de modifier ces affiliations.
ARTICLE 12 : LES SECTIONS.
L’association est composée de plusieurs sections.
Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale et au conseil d’administration.
Le règlement intérieur précise leur fonctionnement.
ARTICLE 13 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
est établi pour compléter les présents statuts. Il est validé par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
est convoquée pour une cause vraiment particulière, notamment :
- modification des statuts,
- dissolution de l’Association,
- démission du Conseil d’Administration.
Elle est convoquée par le président ou le quart des membres actifs.
Les modalités de fonctionnement sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées par l’assemblée générale.
